Le contrat de Professionnalisation
Formation gratuite pour le jeune et l’entreprise.
Pourquoi ?
Toute entreprise privée cotise pour la formation à un O.P.C.A. (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Quelques exemples d’organismes : AGEFOS-PME, OPCAREG, A.N.F.A., FORCO… Il existe souvent des organismes de branche.
Le fait de cotiser donne le droit à chaque entreprise de prendre un jeune en contrat de professionnalisation.
Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail entre un jeune et une entreprise (soit un CDD, soit un CDI).
En tant que centre de formation, nous devons assurer 1100 h de formation sur une durée maximale de 24 mois à un jeune pour un contrat diplômant. Si le contrat n'est que qualifiant, il peut être de 6 à 12 mois avec 150 h minimum de formation.
Chaque mois, le salarié signe les attestations de présence correspondantes au nombre d’heures de cours effectuées. Le coût de cette formation est entièrement remboursé par l'organisme auquel l'entreprise cotise.
Avantages pour l’entreprise :
- Exonération de cotisations dans certains cas : si embauche d'un salarié de moins de 26 ans ou demandeur d'emploi de 45 ans et plus, l'employeur peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales (assurances sociales, accidents du travail, allocations familiales) dans la limite du SMIC. Aucune exonération n'est prévue pour les salariés âgés de 26 à 44 ans.
- Le salarié passe 2/3 du temps en entreprise : soit 4 jours de formation du lundi au jeudi tous les 15 jours, soit 2 jours par semaine tous les lundis et les mardis sauf à Noël et à Pâques (période de fortes activités) où le salarié reste 2 semaines de suite en entreprise. A la fin de la première année (première semaine de juillet) jusqu'au début de la deuxième année (deuxième semaine de septembre) le jeune demeure au sein de l'entreprise excepté les 2,5 jours de congés payés auquel il a droit comme n’importe quel salarié.
- L’entreprise n’a pas à compter le jeune sous contrat de professionnalisation dans ses effectifs pendant toute la durée de son contrat de professionnalisation pour les CDD et pendant la durée de l'action de professionnalisation pour les CDI.
Le jeune est rémunéré par l’entreprise en % du SMIC
| 16 à 20 ans |
21 à 26 ans |
26 ans et plus |
| Non titulaire d'un bac |
55 % du SMIC |
70 % du SMIC |
SMIC |
| Titulaire d'un bac professionnel ou technologique |
65 % du SMIC |
80 % du SMIC |
SMIC |
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